CONTRIBUER
Ensemble, investissons dans le présent pour bâtir l’avenir de nos jeunes.
choisissez de nous verser la Taxe d’Apprentissage, le seul impôt sur les sociétés où les entreprises peuvent choisir librement le ou les établissements bénéficiaires !
Le solde de la taxe d’apprentissage permet aux entreprises de SOUTENIR FINANCIÈREMENT l’établissement de leur choix.
City Formation Academy est habilitée à la percevoir au titre de son activité de centre de formation par apprentissage et organisme de formation.
Votre soutien et votre contribution sont indispensables pour nous permettre de développer et améliorer en permanence les conditions d’apprentissage de nos étudiants.
Parce que ces étudiants sont vos collaborateurs de demain, aidez-nous à construire leur projet professionnel en versant votre solde de la taxe d’apprentissage à notre campus !
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt obligatoire dû par les entreprises.
Elle a pour but de favoriser l’accès égal à l’apprentissage et de contribuer à son développement. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la division de la taxe d’apprentissage en 2 fractions :
Ce solde est librement affecté par les entreprises aux établissements de leur choix parmi les organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie ;
Les établissements d’enseignement technologique et professionnel qui dispensent des formations dans le cadre de la formation initiale et conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au RNCP.
À ce titre, City Formation Academy est habilitée à recevoir votre versement de solde de taxe d’apprentissage.
Cette ressource est indispensable au bon fonctionnement de notre école. Elle contribue entre autres à :
Réforme 2023
En 2023, les modalités de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage évolue.
La dotation aux écoles n’est plus accordée en direct. La collecte de la taxe d’apprentissage (part principale + solde) est désormais prise en charge par l’URSSAF et la MSA via la DSN.
Les fonds correspondant au solde de la taxe sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en charge de leur gestion.
Pour désigner vos bénéficiaires, la CDC a développé une plateforme accessible à partir du 25 mai 2023 : SOLTéA .
Pour faire un don à City Formation Academy :
L’organisme de formation percevra votre contribution en 3 fois.
Ce qui change avec la réforme 2023
Auparavant, le solde de la TA était géré par les OPCO. Désormais, il est directement collecté par l’URSSAF et la MSA via la DSN.
Celles-ci transféreront les fonds à la CDC en charge de leur gestion, conformément aux articles L.6131-4, L6131-5 et L6241-2 du Code du Travail.
La CDC ouvrira au 25 mai 2023 une plateforme – SOLTéA – sur laquelle votre service comptable ou administratif devra se connecter pour attribuer votre solde de taxe à City Formation Academy
La date limite d’attribution de votre solde, précédemment fixée au 31 mai, sera décalée au 7 septembre 2023.
Vous voulez donner du sens à votre taxe d’apprentissage et avez choisi City Formation Academy ?
Pour nous informer, merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@cityformationacademy.fr
Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions complémentaires et vous accompagner dans cette démarche administrative. Nous vous remercions pour votre soutien !
Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage cliquez ici
